APTPUO-Hiver 2027-DRC2501-CC00-Droit de l’entreprise I : Formes juridiques de l’entreprise

Position Overview

Reg. Part‑time Professor – Course DRC2501 – Droit de l’entreprise I : Formes juridiques de l’entreprise. Posted 2026/04/21; application deadline 2026/06/29. 3credits, 39 work hours, hourly rate $239.47, language French, schedule Friday 8:30–11:30.

Course Description

• Notion d’entreprise et ses conséquences dans le Code civil du Québec.
• Publicité légale des entreprises.
• Personnalité morale.
• Formes juridiques d’organisation de l’entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, coopérative, organisme à but non lucratif, fiducie.
• Survol des règles entourant la création, la gestion, la responsabilité et la dissolution d’une entreprise.

Requirements

• Notion d’entreprise et ses conséquences dans le Code civil du Québec.
• Publicité légale des entreprises.
• Personnalité morale.
• Formes juridiques d’organisation de l’entrepris...